J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation d'immeubles

NOR : DEVN0540020A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 décembre 2004, sont attribuées à titre de dotation au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, diverses parcelles appartenant à l'Etat, ministère de l'écologie et du développement durable, situées sur la commune de Monacia d'Aullene, lieudit Mucchio Bianco (Corse-du-Sud), cadastrées section C n°s 710, 711, 914 pour une superficie de 18 hectares 98 ares 78 centiares, et sur la commune de Bonifacio, lieudit Prisarella (Corse-du-Sud), cadastrées section P n°s 177, 178, 179, 300 et 301 pour une superficie de 13 hectares 90 ares 50 centiares, telles que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 2AO/2474 pour les parcelles sises à Monacia d'Aullene et sous le numéro 2AO/2473 pour les parcelles sises à Bonifacio, à la rubrique « ministère de l'écologie et du développement durable, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ».

Ces dotations s'étendront, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement.

Ces immeubles seront remis gratuitement à l'Etat quand prendront fin les dotations.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.